Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 octobre 2023

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2. Utilisation du Site et des Services

IA Financière vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le site et son contenu à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions.

2.1. Conduite de l'Utilisateur

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Violer les droits de propriété intellectuelle de IA Financière ou de tiers.
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3. Propriété Intellectuelle

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Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le site ;
Tout contenu obtenu à partir du site ; et
L'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu.

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6. Liens vers des Sites Tiers

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7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité IA Financière et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de : (i) votre utilisation et votre accès au site ; (ii) votre violation de toute condition des présentes Conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé des dommages à un tiers.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site et à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous violez les Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

11. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et IA Financière concernant notre site et remplacent et annulent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, concernant le site.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page Contact.